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La réglementation sur les crédits et prêt immobilier

Nous sommes tous contraints de payer des dettes, mais de plus en plus de consommateurs préfèrent les banques. Cependant, pendant les procédures, il y a des règles générales et communes aux emprunteurs à comprendre.

Avant de placer argent dans un investissement quelconque, rappelez-vous que toutes sortes de prêts immobiliers peuvent être légalisées. Cependant, les achats de priorités ou de jouissances d'un immeuble, les dépenses relatives à ces biens, à leurs entretiens ou construction, doivent se faire par un individu en dehors de son activité professionnelle.
Il est également à noter que tous les supports de publicité doivent contenir l'identité du prêteur, les modalités de financement offertes, le coût total et le taux effectif global, incluant les assurances.

Lors d'un prêt

Le prêteur se doit de remettre une caution mentionnant les toutes les caractéristiques de l'entente entre lui et l'emprunteur, le non-respect de quoi une amende et une nullité du contrat. Le prêteur peut choisir son assureur. La banque doit maintenir les conditions ayant était acceptées par chaque concerné pendant une période minimale de trente jours à compter du jour de la réception de la demande. Le prêteur doit disposer d'un délai de réflexion de dix jours suivant la réception de son dossier.

Si plusieurs prêts sont en cours, la non-obtention d'un prêt entraîne l'annulation des autres.
Si des problèmes touchant les concernés surviennent pendant les périodes, les versements mensuels peuvent être suspendus en attendant les solutions proposées par le tribunal.

Remboursement

La somme empruntée peut contribuer à la somme remboursée si besoin. Le contrat peut contraindre un paiement partiel à plus de 10%.

Le contrat de remboursement doit énumérer toutes les conditions, il est donc préférable de le scruter avant la signature du document. Les taux d'intérêts et les conditions de remboursement sont flexibles dépendant de la banque choisie et des options proposées par celle-ci.

En cas de décès, de changement du lieu d'activité professionnelle, ou de cessation forcée de l'activité en question, le prêteur peut demander une indemnité qui ne peut pas dépasser la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé en gardant une marge d'intérêt.

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