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Assurance-vie : y a-t-il un montant du capital garanti ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne financier qui vous permet de faire fructifier votre argent et de le récupérer à tout moment. Le capital est garanti sur les contrats monosupports, c’est-à-dire ceux investis sur des fonds en euros. Ce qui n’est cependant pas le cas si vous souscrivez à un contrat multisupport, sur des unités de compte (UC).

 

Contrat monosupport : vous ne perdez pas votre mise

L’argent que vous investissez est garanti pour un contrat en fonds en euro certes, mais il est faiblement rémunéré. En effet, son rendement n’a cessé de chuter au cours des dernières années, pour atteindre 1.20%, voire moins. Rappelons que celui-ci est calculé sur la base d’un taux technique ou taux minimum de garantie. À cela s’ajoute la participation aux bénéfices. Toujours est-il que les taux d’intérêt remontent depuis le second semestre 2022, ce qui pourrait redonner des couleurs au rendement de l’assurance-vie.

Attention toutefois aux contrats qui reposent sur des unités de compte, ceux-ci étant composés d’actifs volatils mais à hauts rendements. Les risques de perte en capital sont présents ; Par conséquent, bien vous renseigner sur ce que vous pourriez éventuellement perdre avant de souscrire.

 

Les garanties en cas de faillite

Votre contrat d’assurance-vie peut être géré par votre assureur, mutuelle ou banque, et ceux-ci ne sont pas à l’abri d’une éventuelle faillite, en fonction des différentes conjonctures, telles que la chute des marchés financiers entre autres. Les faillites sont généralement rares, pour les grandes enseignes si elles sont financièrement solides. Elles ne sont toutefois pas à écarter, et dans le cas où cette éventualité se produit, plusieurs étapes sont enclenchées, dont la restauration financière suivant les recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR. Votre compagnie d’assurance, mutuelle ou banque est ainsi placée sous surveillance de cette dernière. Dans le cas où le redressement échoue, l’ACPR est dans l’obligation de saisir le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Le but est alors d’indemniser tous les souscripteurs au contrat d’assurance-vie – ainsi que d’autres contrats d’assurance décès, de maladie, de risques d’accident et autres.

Le plafond du FGAP est de 70 000 euros par société d’assurance et par souscripteur du contrat. En cas de décès de ce dernier, le successeur préalablement désigné bénéficiera de ce plafond. Pour les rentes d’incapacité ou d’invalidité, ce plafond est de 90 000 euros.

Si vous avez souscrit à plusieurs contrats au sein d’un même assureur et que celui-ci fait faillite, le plafond maximal que vous empochez à titre d’indemnisation est de 70 000 euros. Si vous avez souscrit à 2 contrats auprès de deux assureurs différents et que ceux-ci font faillite, le plafond total auquel vous aurez droit est de 140 000 euros. Cela explique ainsi la nécessité de diversifier votre assurance-vie auprès de différentes compagnies si vous souhaitez en souscrire plus d’un. Quoi qu’il en soit, le FGAP n'a jamais été débloqué depuis sa constitution du fait que les assureurs n’ont pas eu à faire face à des cas de faillite, même pendant les périodes houleuses où les krachs s’étaient multipliés.

 

Quel est le montant de l’indemnisation ?

Le montant n’est pas identique pour tous les souscripteurs ; il est fonction de la valeur de rachat au jour de la résiliation du contrat. Votre assureur vous fait alors parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous informer de la situation, de même que des procédures qu’il compte enclencher. Celles se rapportant à l’implication du FGAP vous seront également communiquées. Notons qu’à ce jour, la capacité de prise en charge des indemnisations est d’environ 1.8 milliard d’euro, ce qui ne suffira pas à couvrir la totalité des encours.

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