Immo Decarne
Publié le - 454 clics -

Comment organiser le démembrement de parts d’une SCI ?

Afin d’éviter d’être soumis aux contraintes de l’indivision, les membres d’une même famille constituent une société civile immobilière ou SCI qui prend en charge la gestion du bien en commun. Les associés de la SCI souscrivent alors à des parts faisant l’objet d’un démembrement.

SCI : principe de fonctionnement

La SCI est constituée par un gérant et plusieurs associés qui sont généralement les membres d’une même famille, héritiers ou donataires d’un bien immobilier à la suite d’une succession ou d’une donation. La SCI est soumise aux dispositions diverses des statuts rédigés. Les décisions relatives à l’exploitation ou à la conservation du bien sont alors prises au cours d’une assemblée générale.

Ce sont les parts de la SCI qui sont transmises en nue-propriété afin de bénéficier des différents avantages fiscaux, en particulier en termes de frais et de taxes de donation, ainsi que de droits de mutation. Le prix de l’usufruit et celui de la nue-propriété du bien sont librement fixés par chaque associé.

De plus, la SCI peut être assujettie ou non à l’impôt sur les sociétés en fonction de la décision des associés. Si ces derniers perçoivent d’importants revenus, étant par conséquent fortement imposés, il est recommandé à la SCI d’être assujettie au paiement de l’IS.

Rappel sur la notion de nue-propriété

Dans un démembrement immobilier, la nue-propriété est le droit de disposer du bien. Le nu-propriétaire peut donc décider de conserver le bien ou de l’exploiter afin de générer des revenus locatifs. Toutefois, ces derniers ne seront pas perçus par le nu-propriétaire, mais par l’usufruitier. Dans le cas de la SCI, celle-ci est le plein propriétaire du bien, avec la possibilité de revente de l’usufruit à une société exploitante. Il est à noter qu’une SCI n’est pas une société civile de placement immobilière ou SCPI.

Laissez votre commentaire à propos de cet article