Bon nombre de contribuables se posent la question du calcul de l’impôt sur le revenu de 2019 avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Certes, certains changements accompagnent ce nouveau dispositif de recouvrement de l’impôt, dont le fameux taux à la source. Qu’en est-il alors des calculs, quelles procédures ont changé et lesquelles maintenues, sur quels éléments se baser : les explications ci-après.
Le principal changement : l’application des taux à la source et leur calcul
C’est désormais à partir du taux à la source que le collecteur retranche de nos revenus l’impôt que nous devons à l’administration fiscale. Cette dernière le calcule alors comme suit :
- elle considère nos impôts de l’année 2017 et se réfère pour cela à notre déclaration de 2018. Ce taux s’applique pour la première période de 2019, c’est-à-dire de janvier à mai. Au mois de mai 2019, nous aurons réalisé notre déclaration relative à nos impôts de 2018, à partir de laquelle l’administration fiscale calcule à nouveau le taux applicable jusqu’à la fin de l’année. Ce taux s’appelle taux du foyer ou taux personnalisé.
- c’est sur la base des revenus que le fisc calcule ce taux. Nos propres revenus additionnés de ceux de notre conjoint ou de notre partenaire PACS si nous vivons en couple. On entend par revenus tous types de ressources : salaires, pensions, retraites, gains, plus-value, loyers, recettes issues des produits d’investissements divers. En bref, ce sont les revenus du foyer fiscal qui est déterminé, c’est-à-dire le revenu net imposable du contribuable.
- pour obtenir le montant de ce revenu net imposable, les frais et les charges déductibles sont retranchés de notre revenu brut global.
- le fisc ignore cependant les réductions d’impôts dont nous avons droit. Ce sont les carottes fiscales issues de divers produits d’investissement que nous avons souscrit. Par exemple la loi Pinel, la loi Malraux, les déficits fonciers, la loi Girardin, les FIP et les FCPI, les SOFICA, etc. Il en est de même pour les crédits d’impôts.
C’est pourquoi, ce taux peut changer le montant de l’impôt prélevé par notre employeur ou notre caisse sociale et ce, en comparaison avec nos éventuelles simulations et prévisions. Or, ces réductions d’impôts seront bel et bien versées mais pas tous les mois à titre ponctuel. Il faut en effet que nous ayons réalisé notre déclaration annuelle afin que le fisc puisse calculer le montant exact pour chaque réduction. Ainsi, nous obtenons nos réductions en une seule fois. Afin de ne pas affecter notre trésorerie cependant, le fisc a procédé au paiement de la première tranche de nos carottes fiscales depuis janvier de cette année.
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Ce qui demeure intact : le calcul de l’impôt proprement dit
De ce qui précède, il est donc important de souligner qu’il n’y a aucun changement dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Nous pouvons continuer à utiliser les simulateurs en ligne, ou encore estimer nos impôts à l’avance manuellement en respectant le mode de calcul établi.
Après avoir déterminé le montant du revenu net imposable, nous calculons le montant de l’impôt brut qui prend en considération le nombre de parts fiscales de notre foyer ainsi que notre quotient familial. Nous nous référons ensuite au barème des tranches de revenus pour utiliser le taux d’imposition correspondant au montant de nos revenus. Remarque : ne pas confondre taux d’imposition et taux à la source. Une fois le montant de l’impôt brut obtenu, nous effectuons les divers ajustements ainsi que la déduction des réductions pour dégager le montant de l’impôt net. Ces ajustements sont ceux relatifs aux conditions de ressources entre autres.
