Pour rappel, l’année 2018 a été déclarée année blanche fiscale dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source. Tous les impôts sont gommés par le CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement). Attention car seuls les impôts rattachés aux revenus exceptionnels ne sont pas annulés et continuent d’être taxés par l’administration fiscale au titre des impôts 2018.
Pour information, le CIMR est calculé en multipliant l’impôt 2018 par le revenu habituel divisé par le revenu total. Les charges déductibles sont prises en compte dans le calcul.
Le régime fiscal et la déclaration : système du quotient ou système d’étalement
L’impôt ne sera acquitté qu’en une seule fois et non de manière mensuelle comme avec les revenus classiques soumis au prélèvement à la source. En revanche, le système d’étalement permet de répartir sur une période donnée l’imposition du revenu exceptionnel. Toutefois, une sélection de ces revenus est éligible au système d’étalement et ne concerne donc pas tous les revenus exceptionnels. En principe, la durée de l’étalement prend 4 ans.
La déclaration doit se faire en ligne, sauf si le montant du revenu fiscal de référence ne dépasse pas les 15 000 euros. Dans ce cas, la déclaration sur papier est acceptée. Pour la déclaration en ligne, vous devez vous connecter sur votre espace personnel sur le site officiel des impôts. Pour la déclaration version papier, le choix du formulaire dépend de la nature du revenu. Par exemple, s’agit-il d’une indemnité de rupture de contrat de travail, d’une prime de mobilité, d’une indemnité de départ volontaire à la retraite ou encore d’une indemnité compensatrice de congé.
Vérifiez bien les informations que vous indiquerez dans le formulaire de déclaration avant de les valider (d’où l’intérêt de réaliser la simulation qui fournit des résultats fiables et rapides).
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