Le PER collectif permet une sortie aussi bien en rente qu’en capital. Les rentes sont imposées comme étant des rentes viagères à titre onéreux. Quant au capital, il sera exonéré d’impôt. Les plus-values en revanche seront taxées des prélèvements sociaux. Le souscripteur qui alimente son PER échappe au paiement d’impôt également pendant la phase de constitution de son épargne. Il est toutefois assujetti à la CSG de 9.7%.
Avec le PER, le souscripteur peut à tout moment effectuer un retrait de son capital afin de financer la construction ou l’acquisition de son logement principal.
Qu’en est-il des autres sous-produits du PER ?
Comme nous l’avons expliqué ci-dessus, le PER se distingue par ses trois contrats tiroirs qui sont ses sous-produits. Outre le PER collectif, le PER propose les deux autres options suivantes :
le PER individuel : c’est la reprise du Plan d’épargne retraite populaire ou PERP. Les versements sont également facultatifs et volontaires. Ce PER individuel est destiné à tout épargnant dont l’évolution du capital ne repose donc que sur ses propres versements. Trois sorties de tunnel sont proposées par le PER individuel : la sortie 100% en capital sans condition, la sortie mixte capital-rentes ou la sortie 100% en rentes.
le PER catégoriel : c’est le PERP entreprise retouché, plus communément connu sous la forme du contrat retraite article 83. C’est l’employeur qui verse les primes dans le plan de certains de ses employés. Il s’agit d’une épargne obligatoire. Quant au dénouement, aucune possibilité de sortie en capital pour le souscripteur bénéficiaire, mais uniquement en rente.
Puisqu’il s’agit d’un contrat d’épargne retraite, le dénouement ne se déclenchera qu’au moment où le souscripteur bénéficiaire atteindra l’âge de départ à la retraite. L’âge légal dépend de la date de naissance de ce dernier, soit à partir de 60 ans. Ceux ayant travaillé avant l’âge de 20 ans peuvent demander à partir en retraite plus tôt que prévu.
C’est donc cet élément-clé qui va débloquer le PER soit en rente, soit en capital, sans toutefois oublier la sortie en capital avant terme pour les primo-accédants. Le PER se veut en effet plus attractif et moins contraignant dans le but d’encourager les Français à placer davantage leur argent dans un produit efficace et rentable pour leur retraite.
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