La loi des finances 2018 a reconduit le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'en 2021. Rénové et recentré sur les disparités géographiques du marché immobilier français, ce prêt est destiné au financement d'une première résidence principale. Ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété, complète un prêt bancaire, il est accordé sous certaines conditions de ressources et de localisation géographique du logement concerné.
À quoi sert-il ?
Le PTZ ne peut financer la totalité de l'achat, il complète le financement d'un prêt principal ou éventuellement un apport personnel lors d'une acquisition d'une résidence principale dans les situations suivantes :
Construction ou acquisition d'un logement neuf ou ancien dans une zone éligible achat d'un bien immobilier ancien dont les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l'opération transformation en habitation d'un local (bureau, grange, etc.)
Quels sont ses avantages ?
Aucun intérêt à payer sur les sommes octroyées, c'est un crédit gratuit et sans frais de dossier. De plus, il est associé à un différé de remboursement de cinq, dix ou quinze ans en fonction des ressources de l'emprunteur et de la localisation du bien acquis.
Quelles sont les règles d'éligibilité du prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété, accordé par l'État et strictement réglementé. Pour en bénéficier, l'emprunter devra répondre à certains critères d'éligibilité.
Être primo-accédant
Le PTZ Plus est réservé aux personnes certifiant ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.
Cette condition ne s'applique pas aux personnes reconnues invalides, handicapées ou victimes d'une catastrophe et dont la résidence principale est définitivement inhabitable.
Les conditions de ressources
Le montant maximal des ressources est soumis à un plafond en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique du bien concerné.
Ce plafond de ressource correspond au plus élevé des deux montants suivants :
le revenu fiscal de référence pour l'année N-2 le coût total de l'opération divisé par 9
Quel montant et quelle durée de remboursement ?
Le calcul du montant du prêt à taux zéro est déterminé en appliquant un pourcentage au coût total de l'opération dans la limite d'un plafond.
Le coût de l'opération inclut (hors frais d'acte notarié et droits d'enregistrement) : le prix de l'achat, les honoraires de négociation avec l'agence et éventuellement le coût des travaux.
La durée du remboursement s'échelonne de 20 à 25 ans, incluant la période de différé (5 à 15 ans), en fonction des revenus de l'emprunteur.
À noter que l'emprunteur peut à tout moment effectuer un remboursement anticipé et sans frais, de son PTZ.
L'utilisation d'un simulateur permet de vérifier son éligibilité au PTZ, et de calculer le montant des mensualités et la durée des remboursements.
Comment faire pour obtenir un prêt à taux zéro ?
Le PTZ étant financé par l'État, pour souscrire un prêt à taux zéro, il convient de s'adresser aux organismes de crédit agréés, ayant signé une convention avec l'État.
La banque n'a pas obligation d'accorder le PTZ. L'organisme de crédit agréé, évaluera la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et appréciera librement l'octroiement ou le refus du prêt.
